Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

Conditions de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins: clinique vétérinaire BIO’VET, 186 avenue du Général de Gaulle, 40300 Peyrehorade

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique veterinaire » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, sauf pour les urgences.

3) L’équipe

  • Dr Patte Nolwenn, médecine et chirurgie générale, ostéopathie (DIE), rééducation, phytothérapie.
  • Dr Couronne Florian, médecine et chirurgie générale, échographie, médecine interne et analyses, cancérologie.
  • Dr Creissel Anaïs, médecine et chirurgie générale, homéopathie, comportement, nutrition.
  • Dr Huberty Aurélie, médecine et chirurgie générale.
  • Marie Bourlon (assistante vétérinaire)
  • Anne Malpartida (assistante vétérinaire)
  • Audrey Bidalle (assistante vétérinaire)
  • Emma Simon Cantin (assistante vétérinaire)

4) Services

  • Médecine : médecine générale, médecine préventive, ophtalmologie, cardiologie, dentisterie, gastro-entérologie, cancérologie.
  • Chirurgie : chirurgie des tissus mous, chirurgie orthopédique, dentisterie, chirurgie mini-invasive : arthroscopie. Nous disposons de deux appareils d’anesthésie gazeuse, d’appareils détecteurs d’apnée, de monitoring, et de tapis chauffants.
  • Analyses sanguines, bactériologie, mycologie.
  • Imagerie médicale et endoscopie : radiologie numérique, échographie, endoscopie.
  • Nutrition
  • Comportement
  • Nouveaux animaux de compagnie : nous réalisons les premiers soins, pour des pathologies plus complexes, nous vous conseillons de consulter le Dr Marie Clément à la clinique de Saint Paul Les Dax.
  • Médecines complémentaires (ostéopathie, acupuncture, rééducation fonctionnelle, homéopathie, phytothérapie). Le matériel de rééducation se trouve au centre Vet’osteo de Saint Paul Les Dax.
  • Urgences et soins intensifs : en cas d’urgence, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, composez le numéro habituel : 05 58 73 04 27. Les consultations d’urgences sont réalisées soit sur le site de Peyrehorade, soit sur le site de Saint Paul les Dax, de façon alternée.
  • Chevaux et ruminants : les vétérinaires du groupe Bio’Vet de la clinique d’Amou assurent les soins sur les chevaux et les ruminants. Vous pouvez appeler la clinique de Peyrehorade ou composer directement le 05 58 89 02 37.
  • Délivrance des médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les assistantes pendant les horaires d’ouverture. En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire ne reste pas à la clinique, mais si l’état de l’animal le nécessite il repasse régulièrement pour assurer le suivi.

6) Espèces traitées.

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Chevaux
  • Ruminants

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à notre cabinet vétérinaire BIO’VET d’Amou, 281 avenue du Béarn 40330 Amou (05 58 89 02 37).

7) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclaire du Client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité́ d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

8) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

9) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société́ INCINÉRIS l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

10) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentes par une personne majeure.

11) Admission des animaux errants

S’ils sont identifiés, nous pouvons hospitalisés les animaux errants en attendant que leurs propriétaires viennent les récupérer. S’ils ne sont pas identifiés, c’est à la municipalité de les prendre en charge.

Un numéro d’urgence est mis en place pour la nuit ou les jours fériés.

Si l’animal est blessé, le numéro d'urgence de la mairie orientera vers un vétérinaire, qui a signé une convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant sa prise en charge par la fourrière.

À défaut, l'animal peut être amené chez un vétérinaire proche, qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, fera signer un formulaire de dépôt, s'il s'agit d'une espèce animale qu'il peut soigner. S'il ne le peut pas, il orientera vers un confrère qui le peut.

12) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affiches dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

13) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

14) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.

15) RCP

Souscrite à la compagnie Areas à Pomarez.

16) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Patte et Dupin.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.